14/06/2011

Le Conseil Interministériel de la Mer du 10 juin a été la première occasion de faire le bilan de la nouvelle organisation de l'action de l'État en mer depuis la mise en place de la Fonction Garde-Côte par le CIMER du 8 décembre 2009. Placée sous l'autorité du Premier ministre et mise en oeuvre par le Secrétaire Général de la Mer, la FGC a pour but de mettre en cohérence, au moyen d'un centre opérationnel unique situé à l'État-major de la Marine, les interventions en mer, assurées par l'ensemble des administrations concourant à l'action de l'État en mer. Moins d'un an après son officialisation, le 22 juillet 2010, le CIMER a donc entendu le premier bilan de la nouvelle fonction avant de fixer les priorités pour l'action de l'État en mer.


Interception de narcotrafiquants (© : MARINE NATIONALE)

FGC vise l'optimisation des moyens engagés dans l'action de l'État en mer

Plusieurs études ont été engagées par la fonction garde-côte afin d'optimiser les organisations et moyens de l'Etat. En outre-mer, celles-ci ont notamment porté sur le statut du patrouilleur Osiris (qui intervient sur les pêcheries des TAAF), un audit sur les aspects maritimes de la lutte contre l'immigration illégale à Mayotte et une étude sur la possibilité de mutualisation de navires outre-mer. Une analyse a également été menée sur les conditions d'exercice de la surveillance maritime ultramarine, en particulier dans le domaine satellitaire. Dans un segment national, un recensement des capacités de formation et des cursus pouvant intéresser plusieurs administrations contribuant à la fonction garde-côte a été effectué. Les différentes missions assurées par l'État en mer et l'identification du format actuellement prévu par les différentes administrations ont également été analysées. Ces informations, combinées aux priorités politiques, ainsi qu'aux problématiques propres à chaque façade et territoire maritime, ont permis d'établir les cinq axes de priorités pour l'action de l'État en mer sur les années 2011 et 2012. Ces priorités seront « revues à l'issue de cette période si les circonstances l'exigent », a précisé le premier ministre.


Sauvetage d'un pêcheur blessé (© : MARINE NATIONALE)

Le sauvetage, la lutte contre les trafics et la pollution, les aires marines protégées

« D'abord, le sauvetage de la vie humaine et l'assistance aux navires en difficultés », affirme François Fillon. « C'est un enjeu majeur, là où la France doit assumer des responsabilités internationales, je pense au détroit du Pas-de-Calais, par exemple, où le désengagement des Britanniques nous conduit à redéployer un remorqueur français à partir du mois de septembre. » Le premier ministre a également précisé être en discussion avec des partenaires européens pour envisager une mutualisation des moyens.
Deuxième priorité de l'État : la lutte contre les trafics illicites en mer et, tout particulièrement, la lutte contre le narcotrafic avec une recherche de coopération internationale en la matière. « La lutte contre les trafics illicites est plus que jamais une obligation. Sur les cinq premiers mois de l'année, grâce à la mobilisation des services de la Marine nationale, de la gendarmerie et des douanes, 7.5 tonnes de cocaïne et 675 kg de cannabis ont déjà été saisis cette année contre 2.6 tonnes tous produits confondus en 2010 ».
Le CIMER a ensuite demandé aux administrations compétentes de maintenir une action cohérente alliant la répression contre les rejets illicites en mer et les moyens de lutte contre les pollutions majeures marines. Pour les espaces ultramarins, des coopérations internationales sont envisagées, en revanche pour la métropole, l'autonomie de la capacité d'intervention sera préservée. « La lutte contre les rejets illicites doit nous mobiliser davantage, sans quoi, tous les efforts que nous faisons par ailleurs, seront réduits à néant. En 2008, pendant la présidence française de l'Union européenne, des règles plus sévères ont été adoptées sous notre impulsion pour agir plus efficacement contre les pollueurs. Mercredi dernier, en conseil des ministres, une ordonnance a été adoptée pour que ces nouvelles règles européennes soient transposées en droit français. »


Lutte contre la pêche illégale en Guyane (© : MARINE NATIONALE)

Autre chantier de taille, la lutte contre le pillage des ressources vivantes, et notamment la lutte contre la pêche illégale dans les eaux françaises ou en soutien au contrôle des pêches effectué par l'agence européenne des pêches. « Au large de la Guyane, les actions conduites par le préfet avec les moyens de la marine ont permis de rétablir la souveraineté française sur une ressource menacée de pillage. Dans les Terres australes, les efforts entrepris pour protéger la légine portent leurs fruits. Nous allons continuer à opérer avec la même détermination. »
Enfin, dernière priorité du CIMER : la surveillance et la préservation des aires marines protégées. « Aujourd'hui, la France compte deux parcs marins en Iroise et à Mayotte. Cette année nous en ouvrirons trois de plus, ceux de la côte Vermeille, des Glorieuses et des Trois Estuaires, puis trois autres l'année prochaine. D'ici 2012, ils devraient couvrir 10% de la surface de l'espace maritime français. Il ne s'agit pas de créer des sanctuaires, il ne s'agit pas d'instaurer des réserves intégrales, mais bien de mettre en place des outils de développement durable des activités maritimes dans le cadre d'une gestion étroitement concertée entre les professionnels, les usagers de la mer et les riverains. ».