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11/03/2011

Réunie mercredi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté une proposition de loi sur les réserves. Le texte vise à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles. Ainsi, la proposition de loi crée une procédure exceptionnelle de mobilisation des réservistes militaires et civils en cas de crise majeure. Soutenant cette proposition de loi, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a salué un texte « intelligent et courageux ».
Par rapport à la version initiale, présentée par les sénateurs Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam, la commission a adopté un article additionnel. Ce dernier a pour but de moderniser le dispositif dit « de service de défense » qui permet, en cas de crise majeure, aux administrations et entreprises d'importance vitale pour le bon fonctionnement du pays, de maintenir leurs salariés en poste.
On notera, en revanche, que la commission n'a pas retenu le projet d'utiliser le mécénat en faveur des entreprises employant les réservistes, estimant que tout dispositif fiscal doit être discuté dans le cadre de la loi de finances. Le ministre de la Défense s'est néanmoins engagé à chercher des solutions pour encourager les entreprises, en particulier les PME qui emploient des réservistes.
Adopté par la commission à l'unanimité, avec l'approbation du gouvernement, la proposition de loi sera soumise au vote des sénateurs, en séance publique, à la fin du mois.