Sous-marin classique marsouin ...

19/11/2010

Mercredi, lors des questions d'actualité à l'assemblée Nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), a réagi aux inquiétudes d'une partie de la communauté maritime. Lors de l'annonce, dimanche dernier, de la composition du nouveau gouvernement, les observateurs et professionnels du secteur avaient, en effet, noté la disparition du terme « ministère de la Mer » au sein de l'ancien portefeuille de Jean-Louis Borloo, repris par Nathalie Kosciusko-Morizet. « Le ministère de l'Ecologie est bien le ministère de la Mer », a affirmé mercredi « NKM », assurant que son ministère n'avait pas été démantelé. Malgré tout, l'absence du terme « mer » pose toujours question. « Enlever la mer dans l'intitulé du ministère n'est pas un acte neutre. On ne supprime pas un mot comme cela. C'est une décision pesée », estime-t-on à l'Institut Français de la Mer, où l'on trouve que cette décision est « dommage en termes d'affichage ». Au Cluster Maritime Français, les regrets sont de mise. « Nous espérons que c'est une maladresse qui sera corrigée et que la mer sera rattachée à un ministère », affirme Francis Vallat, président du CMF.

Besoin d'un rattachement à un grand ministère

Transport, énergie, sécurité, fiscalité, social, développement durable... En tout, les problématiques maritimes incombent, dans leurs différentes facettes, à une quinzaine de ministères. De longue date, le traitement des questions maritimes est donc un casse-tête à l'échelon central. D'où la création, en 1995, du Secrétariat général de la mer. Placé directement sous l'autorité du premier ministre, le SGMer assure la cohérence des décisions gouvernementales. Il exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de prospective en matière de politique maritime et veille à ce que la politique du gouvernement en la matière soit conçue en étroite concertation avec les élus et l'ensemble des professionnels concernés. L'action du SGMer est donc fondamentale pour traiter les problématiques de manière interministérielle. Le dernier exemple en date est celui de la création de la fonction garde-côte, ne pouvant être confiée à un seul ministère puisque faisant intervenir la marine, la gendarmerie, la police, la sécurité civile, la douane ou encore les affaires maritimes. L'opération est donc pilotée par le SGMer. S'ils reconnaissent le « caractère essentiel » du Secrétariat général de la mer, l'IFM et le CMF estiment toutefois que la mer a besoin d'être clairement rattachée à un ministère. « Il faut un organe interministériel dont le poids est affirmé, mais aussi un rattachement à un ministère puissant, comme celui en charge de l'Equipement et des Transports. Car, si la mer est absente de tout, elle passe toujours en dernier. Il faut donc des ministres qui se savent en charge de questions maritimes ». En dehors des armateurs et professionnels portuaires, clairement rattachés au ministère des Transports et donc rassurés, les autres acteurs du secteur maritime attendent de voir quelles conséquences exactes aura le remaniement sur les dossiers qui les concernent. Au-delà des ministres, il sera par exemple intéressant de suivre l'évolution des cabinets, et plus particulièrement le maintien ou le départ de tels ou tels collaborateurs ayant eu en charge des projets liés à la mer. De même, il conviendra d'observer dans le détail quelles seront les lettres de missions des nouveaux ministres, qui détailleront prochainement leurs attributions. Un remodelage de certains intitulés de portefeuilles, comme cela s'est vu par le passé, n'est d'ailleurs pas à exclure, surtout après les inquiétudes formulées cette semaine.

Maintenir la pression sur le Grenelle de la Mer

Mercredi, Nathalie Kosciusko-Morizet a aussi répondu à une interrogation sur les Grenelles de l'Environnement et de la Mer. Le départ de Jean-Louis Borloo, qui s'était engagé personnellement sur ces dossiers, va-t-il entrainé un certain relâchement ? Pas du tout, répond son ancienne secrétaire d'Etat, désormais aux commandes. « Le ministère de l'Ecologie reste porteur du Grenelle de l'Environnement et en a les moyens (...) C'est bien le ministère de l'Ecologie qui porte aujourd'hui l'ambition et les engagements du Grenelle de la Mer », a-t-elle déclaré à l'assemblée. Reste aussi la problématique des énergies marines renouvelables, le ministère de l'Energie ayant été transféré à Bercy. NKM a néanmoins précisé que son ministère conservait la responsabilité de fixer les tarifs en matière d'énergies renouvelables, un point très important, notamment, pour le développement des parcs éoliens offshores, dont on attend toujours le lancement des appels d'offres. Les professionnels maintiennent donc la pression et, concernant le Grenelle de la Mer, le Cluster Maritime Français compte bien veiller au grain. Le CMF va notamment demander que certaines conclusions issues des Comités opérationnels (Comops) soient intégrées dans le Livre Bleu sur la politique maritime de la France. Il souhaite, par ailleurs, instaurer un suivi périodique pour évaluer, régulièrement, l'état d'avancement des initiatives inhérentes aux engagements du Grenelle.